Comment se déroule une enquête pour harcèlement moral ou sexuel ?
Dès lors que des accusations de harcèlement ont été remontées à l'employeur, celui-ci doit déclencher une enquête interne, et ce, sans délai, afin de protéger la victime, même si les accusations se révèlent par la suite être infondées.
Néanmoins, le Code du travail ne fixe pas les modalités de l'enquête interne et n'impose aucune procédure à respecter. L'intérêt d'un intervenant externe:
- Confidentialité des échanges est garantie
- Audition des personnes concernées se fait de manière individuelle
- Conditions dans lesquelles se déroulent les entretiens ne sont pas intimidantes, mais permettent au contraire une liberté de parole
- Recueil des attestations détaillées sur les faits incriminés
- Impartialité et neutralité
- Discrétion et délicatesse afin de protéger la dignité et la vie privée de l'ensemble des personnes impliquées
- Rédaction d'un compte-rendu détaillé et uniquement factuel de chaque entretien, noter la date, l'heure de début et de fin de chaque entretien
Écrire commentaire