Présider efficacement le CSE

•            Comprendre les responsabilités du président du C.S.E

   ·         Identifier le rôle, les missions d’un Président de C.S.E

   ·         Prendre en compte l’ensemble des exigences du C.S.E

   ·         Acquérir les bonnes pratiques de conduite d’un C.S.E

·         Cerner le statut du président du CSE

• Une présidence de droit
• Les obligations du président
• Les assistants du président

·          

Maîtriser la procédure de mise en place du CSE

•  Définir le niveau de mise en place du CSE : entreprise, établissement, l'Unité Économique et Sociale (UES), CSE interentreprise
• Connaître l'effectif de référence
• Organiser des élections
• Calculer la représentativité syndicale
•  Cerner le rôle de chacun : les suppléants, le secrétaire du CSE, le trésorier, le Représentant Syndical au CSE
• Établir les comptes
• Élaborer un règlement intérieur
• Mettre en place les éventuelles commissions obligatoires (CSSCT) et des commissions spécialisées

Informer et consulter le CSE

• Cerner l'étendue des missions du CSE
• Organiser et animer les réunions
• Rédiger l'ordre du jour et le procès-verbal
• Exercice d'application : rédaction d'une convocation à une réunion de CSE et de l'ordre du jour

•  Connaître les règles d'ordre public
• Gérer la négociation d'un accord collectif définissant le contenu, les modalités et la périodicité des informations et consultations du CSE
• Connaître les règles supplétives à défaut d'accord
• Identifier les hypothèses d'information/consultation obligatoires dans le cadre de projets ponctuels
• Mise en situation : simulation d'une réunion de consultation

Contrôler l'utilisation des moyens de fonctionnement attribués au CSE

• Les locaux et les panneaux d’affichage
• Le budget de fonctionnement et le budget activités sociales et culturelles
• L’URSSAF face aux prestations versées par le CSE
• Le crédit d'heures de délégation
•  La formation des élus
• La protection spécifique : licenciement et discrimination
• Le recours aux experts
• La responsabilité pénale de la personne morale
•  Intégrer la définition du délit d'entrave
• Étude de cas : analyse des décisions jurisprudentielles portant sur le délit d'entrave et recensement des pratiques à risque